PARTIE I — MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site internet de la Fresque des Achats Responsables est édité par l'Association La Fresque Achats Responsables, association régie par la loi 1901.

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Dénomination sociale : Association La Fresque Achats Responsables

Numéro RNA : W751 275 183

Numéro SIREN : 933 392 888

Siège social : 12, rue des Petites Écuries – 75010 Paris

Président : Martin JEGO

Email de contact : contact@lafresquedesachatsresponsables.fr

Téléphone : 06 84 69 45 40

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur : Webflow, Inc.

‍Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis

‍Site web : www.webflow.com

‍Contact : contact@webflow.com

Le nom de domaine est enregistré auprès de :

Bureau d'enregistrement : IONOS SE

‍Adresse : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne

‍Site web : www.ionos.fr

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, supports pédagogiques, méthode, savoir-faire) est la propriété exclusive de Martin JEGO et Quentin FORNEZZO, auteurs de la Fresque des Achats Responsables, et de l'Association.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

4. Responsabilité

L'Association s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site à jour et exactes. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par une mauvaise utilisation des informations diffusées.

L'Association ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, destructions ou virus pouvant affecter l'équipement de l'utilisateur.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Association n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

6. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

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PARTIE II — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Association La Fresque Achats Responsables s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Entité : Association La Fresque Achats Responsables

Adresse : 12, rue des Petites Écuries – 75010 Paris

Email : contact@lafresquedesachatsresponsables.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de ses activités, l'Association est amenée à collecter les données personnelles suivantes :

Participants aux ateliers

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Organisation d'appartenance et fonction
• Données relatives à la participation à l'atelier

Animateurs certifiés (Licenciés)

• Nom et prénom
• Organisation d'appartenance et fonction
• Expérience professionnelle en achats et/ou RSE
• Zone géographique d'activité
• Nombre et types d'ateliers d'intelligence collective animés
• Données de facturation et de paiement des redevances

Visiteurs du site

• Données de navigation (adresse IP, pages consultées, durée de visite) via les cookies — voir Partie III

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Exécution des prestations de formation et d'ateliers
• Suivi et validation du parcours de certification des animateurs
• Gestion administrative et comptable (facturation, redevances)
• Attribution des prospects aux animateurs licenciés
• Communication relative aux activités de l'Association
• Amélioration du site et de l'expérience utilisateur

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

• L'exécution du contrat (CGU acceptées par l'utilisateur) pour la gestion des licences et des formations
• L'intérêt légitime de l'Association pour le suivi statistique et la communication
• Le consentement de l'utilisateur pour les cookies non essentiels

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée contractuelle de la relation avec l'Association, augmentée des délais légaux de prescription applicables. En l'absence de relation contractuelle, les données de navigation sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

6. Destinataires des données

Les données personnelles ne sont pas vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :

• Les prestataires techniques de l'Association (hébergement, outils CRM, automatisation — ex. n8n, Google Workspace) dans le strict cadre de l'exécution de leurs missions
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

7. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires de l'Association peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, l'Association s'assure que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou équivalent).

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

• Par email : contact@lafresquedesachatsresponsables.fr
• Par courrier postal : 12, rue des Petites Écuries – 75010 Paris

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD.

9. Sécurité

L'Association met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

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PARTIE III — POLITIQUE COOKIES

Le site de la Fresque des Achats Responsables utilise des cookies et traceurs. La présente politique vous informe de la nature de ces cookies, de leur finalité et des moyens dont vous disposez pour les gérer.

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite et de vous proposer une expérience adaptée.

2. Cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable. Ils permettent notamment de :

• Maintenir votre session de navigation
• Mémoriser vos préférences d'accessibilité
• Assurer la sécurité du site

Cookies analytiques / de mesure d'audience

Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du site et d'analyser les comportements de navigation afin d'améliorer nos contenus et services. Ils sont déposés uniquement avec votre consentement.

• Outil utilisé : à préciser selon votre configuration (ex. Matomo, Google Analytics)
• Durée de conservation : 13 mois maximum

Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent d'améliorer votre expérience utilisateur en mémorisant certains choix (langue, région, etc.). Ils sont déposés uniquement avec votre consentement.

3. Durée de vie des cookies

La durée de vie des cookies varie selon leur type :

• Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur
• Cookies persistants : conservés jusqu'à leur date d'expiration ou suppression manuelle (13 mois maximum conformément aux recommandations CNIL)

4. Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou retirer votre consentement aux cookies non essentiels via :

• Le bandeau de gestion des cookies présent sur notre site
• Les paramètres de votre navigateur

Paramètres navigateurs :

• Google Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
• Mozilla Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité
• Safari : Préférences > Confidentialité
• Microsoft Edge : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité

5. Cookies tiers

Notre site peut intégrer des contenus ou outils de tiers (formulaires, vidéos, outils de réservation) susceptibles de déposer leurs propres cookies. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers pour plus d'informations.

6. Contact

Pour toute question relative à notre politique cookies, contactez-nous à : contact@lafresquedesachatsresponsables.fr

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